Présentation

Un GCS est un organisme de droit public à but non lucratif dont le statut est défini par la loi HPST de 2009 : il s’agit d’une structure de coopération entre établissements de santé mutualisant leurs ressources afin de faciliter, d’améliorer ou développer leur activité.

Le GCS CHU de France Finance (CHU2F) a été créé en 2014 avec un capital initial de 900 000 € intégralement détenu, en proportions différentes, par ses 20 membres.

Missions

CHU2F a été constitué afin de favoriser la diversification des sources de financement des CHRU notamment par le recours au financement désintermédié.

Il est le bras armé de ses membres [MR1] et remplit pour eux des fonctions de communication, de représentation, de support opérationnel et de conseil.

A terme, CHU2F s’est fixé comme objectif de porter à 20% la part obligataire dans la dette hospitalière moyenne.  Son agenda d’action est le suivant :

Etape 1 : Favoriser l’accès des CHRU à des sources alternatives de financement et les représenter sur les marchés financiers

• Faire connaître la présence des CHRU sur le marché de la dette et la qualité de leur signature auprès des investisseurs
• Devenir, pour le compte de ses membres, l’interlocuteur unique des protagonistes du marché financier non-bancaire (prestataires, conseillers, autorités de contrôle)
• Assurer la fluidité de l’information entre ses membres et les tiers

Etape 2  : Organiser le montage d’émissions obligataires groupées

• Recenser et grouper les besoins de financement de ses membres afin d’obtenir les meilleures conditions de marché
• Prendre en charge la gestion des relations avec les partenaires du montage de l’émission (banques, avocats, agences de notation)
• Assurer le suivi des emprunts groupés (notation, paiement des coupons)

Etape 3 : Acquérir et partager l’expertise en financement alternatif

• Normaliser le recours aux émissions obligataires groupées pour les CHRU et professionnaliser leur montage et leur suivi
• Conseiller et accompagner les membres dans leurs démarches individuelles de financement
• Elaborer et proposer d’autres solutions de financement aux CHRU

Organisation

La gestion de CHU2F est assurée de manière collégiale par ses membres. Chaque semestre, une assemblée composée de représentants des CHRU : leurs directeurs généraux ou directeurs financiers définit les orientations stratégiques et les projets du GCS.

L’équipe exécutive de CHU2F, composée de professionnels possédant une double-expertise financière et hospitalière, est chargée de la gestion pratique des opérations, sous la supervision d’un administrateur élu par et parmi les membres de l’assemblée générale.

CHU2F implique également des représentants des Ministère de la Santé et Ministère de l’Economie et des Finances dans la supervision du montage des émissions obligataires.

Réalisations

L’émission CHU2015

Regroupant 8 membres émetteurs, l’émission CHU2015 est la première émission obligataire groupée réalisée sous l’égide de CHU2F.

L’emprunt, noté A+/A3 par les agences Fitch Ratings et Moody’s, a été émis le 23 décembre 2015.

Il présente les caractéristiques suivantes :

Montant : 100 000 000 €
Taux : 1,75%
Spread OAT : + 85 bps
ISIN : FR0013078847
Chefs de file : HSBC/Natixis

L’emprunt a fait l’objet d’un communiqué de presse paru le 13 janvier 2016.

Les précédents

En 2009, 2011 et 2013, des CHRU et centres hospitaliers s’étaient également unis pour émettre sur le marché obligataire.

CHU2F assure désormais le suivi des paiements des coupons de ses emprunts groupés ainsi que la gestion des relations avec les agences de notation.

Caractéristiques des émissions groupées de CHU antérieures au GCS :